Le règlement intérieur











RÈGLEMENT INTÉRIEUR (17/06/2013)

Titre I : Membres

Article 1er – Composition

L’association ACCES-SANS-CIBLES se compose de :

  • Membres fondateurs : sont membres fondateurs de l’association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée. 
  • Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ou adhérents de l’association les personnes qui acquittent la cotisation annuelle.
  • Membres d’honneur et membres bienfaiteurs : auront le titre de membres d’honneur ou de membres bienfaiteurs, les personnes qui auront rendu des services spécifiques à l’Association et qui lui auront fait bénéficier bénévolement de leur savoir-faire professionnel ou plus généralement de leur aide dans le cadre de l’objet de l’association. Ils seront désignés à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration et seront dispensés de cotisation

Article 2 – Cotisation



Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé par le Conseil d’Administration.

Pour l’année 2013 le montant de la cotisation est fixé à :
 10 Euro. 



Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association ou par virement.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.





Article 3 – Admission de membres nouveaux



L’association ACCES-SANS-CIBLES peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. (toute personne majeure résidant en France ou toute personne morale dont le siège social est domicilié en France et qui en ont fait la demande.) Ceux-ci sont admis après un vote du Conseil d’Administration à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 Le refus d’admission n’a pas à être motivé. 

Article 4 – Exclusion



Selon la procédure définie à l’article 7 des statuts de l’association ACCES-SANS-CIBLES, les cas suivants peuvent d’enclencher un procédure d’exclusion :

  • Défaut de paiement de la cotisation annuelle
  • Non-respect des règles établies,
  • attitude portant préjudice à l’association ou fautes intentionnelles


Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité simple des membres présents ou représentés, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par la personne de son choix à condition que celle-ci soit membre de l’association.


Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès du Conseil d’Administration par lettre recommandée et ce dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.





Article 5 – Démission



Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec Accusé Réception sa démission au Président de l’association.
 Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.





Titre II – Fonctionnement de l’association

Article 6 – Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’association comprend 3 membres au moins et 9 membres au plus, pris parmi les Membres fondateurs et les membres du bureau.

Le Conseil se réunit :

  • Sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 1 fois par an.
  • A la demande d’au moins un tiers des membres du Conseil ou des adhérents qui doivent proposer un ordre du jour à approuver par le président.

Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion soit par lettre simple, soit par email. Elles mentionnent l’ordre du jour arrêté par le Président ou par les membres du Conseil ayant demandé la réunion. Cet ordre du jour ne pourra plus être modifié dans les trois jours précédant la réunion.

Le Conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Le Conseil peut délibérer si le nombre des membres présents ou représentés est au moins égal à la moitié de ses membres.

Le nombre maximal de pouvoirs dont peut disposer un membre du Conseil est limité à 3 pouvoirs, dont le sien.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. 

Les délibérations du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’Association et signés par le Président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies.

Article 7 – Le bureau

Le Conseil élit parmi ses membres, un Président, un Trésorier, un Secrétaire, et éventuellement leurs adjoints, qui composent les membres du bureau.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de 3 ans et sont immédiatement rééligibles.

Toutefois, les premiers membres du bureau sont désignés par l’Assemblée Générale constitutive pour la même durée que celle des premiers membres du Conseil.

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il établit et présente le rapport moral aux Assemblées qu’il préside. Avec l’autorisation préalable du Conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Conseil. Si le bureau comprend un vice-Président, celui-ci assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. 

Le Secrétaire est chargé de la vie administrative de l’Association, de la correspondance et de l’archivage des documents. Il assure la mise en forme des rapports de réunions qu’il soumettra au président avant diffusion.

Le Trésorier établit, ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’Association. Il est chargé de l’appel des cotisations et procède à la réception et au paiement de toutes les factures. Il délivre les justificatifs de paiement des cotisations ou des dons. Il se charge de faire tenir la comptabilité de

l’Association et la gestion du patrimoine de celle-ci. Il établit le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale. En cas de legs, la situation doit être présentée au Conseil d’Administration et gérée par le Président et le trésorier. Tout paiement de plus de 300 euros doit porter les signatures associées du Président et du Trésorier 

Article 8 – Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 15 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit au une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. D’autres peuvent également être convoquées à titre extraordinaire par le Président, le Conseil d’administration ou sur la demande du tiers au moins des membres de l’Association qui soumettent au Président un ordre du jour.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de l’Assémblée Générale sont autorisés à participer.



La convocation est effectuée par lettre simple, par email contenant l’ordre du jour arrêté par le Président ou le Conseil et adressée à chaque membre de l’association 15 jours à l’avance.



Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance, ou simplement à mains levées.



L’Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres de l’association est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article 16 des statuts de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, dissolution de l’association, fusion avec une association ayant le même objet, dévolution de ses biens.
Elle a compétence pour délibérer d’une façon générale sur toute décision de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou de porter atteinte à son but.

 Elle délibère dans les mêmes conditions que pour l’assemblée ordinaire.






La convocation est effectuée uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, elle contient l’ordre du jour arrêté par le Président ou le Conseil et doit être adressée à chaque membre de l’association au moins 15 jours à l’avance.



Titre III – Dispositions diverses

Article 10 – Modification du règlement intérieur

 
Le règlement intérieur de l’association est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 20 des statuts.




Fait à Reims, le 17/06/2013

Monsieur Roux Olivier – Président

Monsieur Vernanchet Raymond – Trésorier

Monsieur Séjean Séjean – Secrétaire

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